La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Bello Gems utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante: https://www.bellogems.fr/ (ci-après le «Site»).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Bello Gems, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Article 1 – Parties
La présente politique de confidentialité est applicable entre Bello Gems, Société par Action Simplifiée, et toute personne se connectant au Site, ci-après «l’Utilisateur».
- Adresse du siège: 113 rue de la République 13002 MARSEILLE
- N° de Siret du Siège Social: 880 749 791 00013
- N° de TVA intracommunautaire: FR37 880 749 791
- Immatriculation R.C.S.: 880 749 791
- Greffe: Greffe du Tribunal de Commerce Marseille
- Immatriculation au Répertoire des Métier : 880 749 791 RM 05
- Code NAF: 3212Z
- Activité: La fabrication et le commerce d’articles de joaillerie et bijouterie inclus E-commerce et vente par correspondance ainsi que les ventes ambulantes sur salons et marchés
- Téléphone: +(33) 6.37.79.10.20
- Email: bellogems@gmail.com
Article 2 – Définitions
Contenus du Site: éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
L’Utilisateur: toute personne se connectant au Site.
Site: site internet accessible à l’URL bellogems.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
CGU ou conditions générales d’utilisation : conditions applicables à toute personne se connectant au site de Bello Gems.
Données Personnelles : données qui, au sens de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (modifiée par le décret du 4 novembre 1991 et par la loi du 6 août 2004 transposant la directive 95/46/CE), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Article 3 – Champ d’application
La société Bello Gems est soucieuse de préserver la confidentialité des informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne.
La présente politique de confidentialité est applicable à tout utilisateur. La simple navigation et/ou connexion sur le site Bello Gems emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.
Par ailleurs, l’utilisateur dispose d’une bannière d’information relative à l’utilisation des cookies sur le Site. En cliquant sur «J’accepte» l’utilisateur reconnait avoir pris pleinement connaissance des règles de confidentialité du site et les accepter sans restriction.
L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire.
Les utilisateurs de moins de 16 ans auront besoin du consentement, d’un parent ou du tuteur légal. Le consentement parental dès que l’utilisateur atteint l’âge de 16 ans (dans certains États membres de l’UE, cette limite d’âge peut être abaissée jusqu’à 13 ans).
Les utilisateurs considérés comme vulnérables auront besoin du consentement d’un curateur. Cette vulnérabilité peut résulter d’une dégradation des facultés psychiques ou de handicaps physiques.
Les utilisateurs qui agissent pour le compte d’une personne morale auront besoin du consentement par mandat de l’utilisateur qu’ils représentent.
Article 4 – Données personnelles
Une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Une personne physique peut être identifiée :
- directement (exemple: nom et prénom)
- indirectement (exemple: par un numéro de téléphone, une adresse postale, en E-mail, ou une image de profil).
Par contre, des coordonnées d’entreprises (par exemple, l’entreprise « Compagnie A » avec son adresse postale, le numéro de téléphone de son standard et un E-mail de contact générique « entreprise@email.fr ») ne sont pas, en principe, des données personnelles.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer vos données personnelles. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à Bello Gems.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier des services de vente en ligne proposés par Bello Gems. A ce titre en effet, Bello Gems peut être amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse E-mail, numéro de téléphone, entreprise. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Bello Gems, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Bello Gems vous fournit les informations suivantes :
4.1 – Identité du responsable du traitement
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site bellogems.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site bellogems.fr est :
Frédérique Bello
Présidente SAS BELLO GEMS
113 rue de la République
13002 MARSEILLE – France
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
4.2 – Données Personnelles collectées
-
- Navigation sur bellogems.fr
Lors de la navigation sur le Site, l’utilisateur consent à ce que Bello Gems collecte les informations relatives: à l’utilisation du Site; au contenu consulté; aux données démographiques; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel; à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques; aux données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…); et/ou aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.
- Formulaire de contact
L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par Bello Gems des données personnelles suivantes: nom, prénom, adresse e-mail, téléphone. Ces informations sont transmises volontairement par l’utilisateur pour la prise en charge de son dossier.
- Processus de Vente en ligne
L’accès et l’utilisation du site bellogems.fr impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, photographie, etc.
Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans les différents formulaires proposés lors du processus de vente.
- Newsletter
Dans le cadre de l’envoi de sa newsletter, Bello Gems peut être amené à collecter et traiter: votre adresse mail.
4.3 – Finalités de la collecte de données personnelles
Les données personnelles sont principalement utilisées pour organiser au mieux la relation commerciale de Bello Gems et lui permettre de délivrer à l’Utilisateur un service de qualité.
Dans ce cadre, les données personnelles sont traitées pour les principales finalités suivantes:
1. La gestion de la relation commerciale
- L’utilisation et la gestion du compte client.
- L’achat de produits par le biais de notre site Internet.
- Le suivi des commandes.
- La gestion du service après-vente et des réclamations.
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
- La réalisation d’études statistiques pour connaître l’utilisation et les performances du site bellogems.fr.
- La réalisation d’études marketing, ainsi que des sondages et test produits.
- L’élaboration de profil personnalisé permettant de mieux connaître l’utilisateur, de le fidéliser, et d’améliorer par la même notre service (Profilage).
2. La réalisation d’opérations permettant de promouvoir Bello Gems auprès de prospects (prospection commerciale)
- La réalisation d’opérations de sollicitations commerciale.
- L’élaboration de statistiques commerciales.
- L’organisation de jeux-concours et/ou d’opérations de fidélisation.
- La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
3. La protection des intérêts de Bello Gems
- La gestion de la fraude.
- La gestion des impayés.
- La gestion des contentieux.
- Le suivi des opérations de recouvrement.
- La gestion de la conformité de Bello Gems aux différentes obligations légales applicables.
4. La gestion des fournisseurs et la logistique (livraisons)
4.4 – Base légale pour le traitement des données personnelles
Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Bello Gems, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés des services proposés à l’Utilisateur.
Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de l’envoi d’un E-mail ont pour base légale un intérêt légitime de Bello Gems, à savoir fournir des réponses circonstanciées de qualité aux utilisateurs.
Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.
4.5 – Destinataire des données personnelles
Les données collectées sont consultables uniquement par Bello Gems dans les limites strictement nécessaires au traitement des commandes et/ou demandes des Utilisateurs.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers.
Les données personnelles peuvent également être transmises à d’autres entités du groupe, ainsi qu’à nos partenaires (“Sous-Traitants”) dont la prestation est nécessaire à la réalisation de nos activités de Responsable du Traitement. À titre d’exemple, vos données personnelles peuvent être transmises à des prestataires assurant des services d’hébergement et de maintenance informatique, ainsi que les activités de livraison, de gestion de la fraude, etc…
Dans ce cadre, nous nous engageons à faire appel uniquement à des Sous-Traitants qui présentent des garanties suffisantes et respectent nos engagements en matière de protection des données personnelles.
4.6 – Durée de conservation des Données Personnelles
Bello Gems s’engage à conserver les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, Bello Gems s’engage à effacer les données personnelles de ses bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, Bello Gems peut conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture du compte personnel de l’utilisateur afin de satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression du compte personnel de l’utilisateur. Dans cette hypothèse, les données personnelles seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
4.7 – Protection des Données Personnelles
Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
À cet effet, la société Bello Gems et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (notamment via le respect de normes ISO). Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
4.8 – Hébergement des Données Personnelles
Les données personnelles sont hébergées en France sur des serveurs sécurisés et dans l’Union européenne.
- OVHcloud
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- N° de Siret: 424 761 419 00045
4.9. Respect des droits des Utilisateurs du site
- Droit d’information, d’accès et de communication des données
L’utilisateur a la possibilité d’accéder aux données personnelles le concernant. En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Bello Gems, la demande sera uniquement traitée si l’utilisateur apporte la preuve de son identité, notamment par la production d’une pièce d’identité scannée en cours de validité (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre pièce d’identité en cours de validité (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de la signature de l’Utilisateur. Pour aider l’Utilisateur dans cette démarche, la CNIL met à sa disposition un modèle de courrier que vous pour trouver ici.
- Droit de rectification, de suppression et droit à l’oublie des données
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, et d’un droit de suppression de ses données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. L’utilisateur peut également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après un décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour aider l’utilisateur dans cette démarche, la CNIL met à sa disposition un modèle de courrier que vous pour trouver ici
- Droit d’opposition au traitement des données
L’utilisateur dispose de la possibilité de s’opposer à un traitement de ses données personnelles. Pour aider l’utilisateur dans cette démarche, la CNIL met à sa disposition un modèle de courrier que vous pour trouver ici
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.
- Droit à la limitation du traitement
L’utilisateur a le droit de demander que le traitement de ses données personnelles par Bello Gems soit limité. Ainsi, les données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Bello Gems.
- Délais de réponse
Bello Gems s’engage à répondre à toute demande d’accès de l’utilisateur (rectification ou d’opposition) ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 30 jours à compter de la réception de la demande.
- Plainte auprès de l’autorité compétente
Si l’utilisateur considère que Bello Gems ne respecte pas ses obligations au regard des Informations Personnelles, il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle l’utilisateur peut adresser une demande ici.
Article 5 – Transfert des données collectées
Bello Gems a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que l’Utilisateur communique lors de l’utilisation du site bellogems.fr. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont connaissance des données recueillies sur le Site.
Bello Gems s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires des garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
L’utilisateur consent à ce que les données collectées soient transmises par Bello Gems à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers
